Article 18 AUTONOME (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Les articles 3, 5 et 8 à l'exception de son dernier alinéa, l'article 9, les 1°, 2° et 4° de l'article 15, l'article 16 et l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.