Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 22° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6, le 3° est abrogé ;
3° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 » ;
4° A l'article D. 718-5, les 15°, 16° et 17° sont abrogés.