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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)


Le décret du 8 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes. » ;


2° A l'article 2 :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « la formation d'ingénieurs » sont ajoutés les mots : « et de managers » ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir. » ;
3° A l'article 5, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le président de l'Université Grenoble Alpes émet un avis sur chacune des candidatures dans les conditions fixées par l'article 62 des statuts de l'Université Grenoble Alpes. » ;
4° A l'article 8 :
a) Les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le président de l'Université Grenoble Alpes, membre de droit ;
« 2° Treize personnalités qualifiées n'appartenant pas à l'institut choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles, dont :
« a) Une personnalité nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« b) Douze personnalités désignées par le conseil d'administration, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises et dont huit au plus peuvent être désignées parmi les présidents des conseils ou les représentants extérieurs du monde économique des écoles mentionnées aux articles 4 et 14 ;
« 3° Trois personnalités extérieures à l'institut :
« a) Un représentant de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ;
« b) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
« c) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut. »
b) Le 3° devient le 4° ;
5° A l'article 10, les mots : « Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « Auvergne-Rhône-Alpes » et les mots : « l'université Grenoble-I » sont remplacés par les mots : « l'Université Grenoble Alpes » ;
6° A l'article 12, le cinquième alinéa est supprimé ;
7° A l'article 23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 63 et 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes. ».