Sont abrogés :
1° Le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers ;
2° Le décret n° 53-566 du 15 juin 1953portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
A l'article 34 du décret du 22 avril 1988 susvisé, les mots : « à l'exception de son titre VIII, qui demeure applicable jusqu'à la révision du statut des personnels relevant des corps propres du CNAM » sont supprimés.