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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers)


Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.