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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours)


Au premier alinéa de l'article R. 1424-15 du même code, les mots : « ou des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « , des sapeurs-pompiers ou des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel ».