Article 7 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1805756S) du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.