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Article 6 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Lucien Ronchi, attaché hors classe, Mmes Aurore Beaufaron et Inesse Machouk, MM. Mohamed Ayad, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Thérèse Bart et M. Damien Brochu, attachés d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.