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Article 5 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 5 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Lucien Ronchi, attaché hors classe, Mmes Aurore Beaufaron et Inesse Machouk, MM. Mohamed Ayad, Nicolas Marie et Quentin Parisot, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Thérèse Bart et M. Damien Brochu, attachés d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.