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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences)


Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences est complété par les mots : « , la fédération nationale Familles de France, le Conseil national des associations familiales laïques ».