Article 2 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2019 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA MOTOR EUROPE LTD en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

L'approbation est délivrée pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société HONDA MOTOR EUROPE LTD ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.