Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2019 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA MOTOR EUROPE LTD en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société HONDA MOTOR EUROPE LTD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 509 243 564 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.