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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « PLINE » et « PLEX »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « PLINE » et « PLEX »)


Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont :
1° Les adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
2° Les date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;
3° Les dates de création et d'expiration du message, sujet de la transmission, nom et taille du fichier transmis ;
4° empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis.