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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant délégation de signature (division des cabinets))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant délégation de signature (division des cabinets))


Délégation est donnée à M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à Mme Isabelle Josse, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, du haut-commissaire aux retraites, des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés.