Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-CA-09 du 15 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS TV Normandie pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen du service de télévision à vocation locale dénommé ViàNormandie)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.