Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. THIBAULT (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. THIBAULT (Olivier))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.