Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)


Après l'article 2-3 du même arrêté, sont insérés les articles 2-4 et 2-5 ainsi rédigés :


« Art. 2-4.-La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :


SECTION

TITRE

TYPE

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

91

Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation

2

1

2

1

92

Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières

2

1

2

1


« Art. 2-5.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines des sciences de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :


1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

2

1

2

1


Membres sortants à l'issue du tirage au sort :


1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

1

0

1

0


».