Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur des collèges A1, B1 et C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.