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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)


Les électeurs à chacune des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis en cinq collèges :


- le collège A1 pour les directeurs de recherche de l'Institut ;
- le collège A2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 ci-après et d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de professeur des universités ;
- le collège B1 pour les chargés de recherche de l'Institut ;
- le collège B2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 ci-après et d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de maître de conférence ;
- le collège C pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut et personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 ci-après.


Chaque commission scientifique est composée de vingt-six membres répartis comme suit :
1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 1er ci-dessus à raison de :


- trois membres élus par le collège A1 ;
- deux membres élus par le collège A2 ;
- trois membres élus par le collège B1 ;
- deux membres élus par le collège B2 ;
- trois membres élus par le collège C.


2° Treize membres nommés par le président de l'Institut de recherche pour le développement, neuf au moins de ces derniers ayant un rang équivalent à celui des membres du collège A1.
Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.