Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1.-Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »