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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)


I.-Le chapitre 2 de l'annexe IX au règlement d'assurance chômage de l'annexe A au décret susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 53 du point 2.1.2, les mots : « et à l'article 51 » sont supprimés ;
2° Les articles 9 et 13 du point 2.2.1 sont abrogés.
II.-Le chapitre 3 de l'annexe IX au règlement d'assurance chômage de l'annexe A au décret susvisé est ainsi modifié :
1° A la rubrique 3.1, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du règlement d'assurance chômage, dans leur rédaction issue de la rubrique 2.1.1, sont applicables aux salariés volontaires ci-dessus. » ;
2° A la rubrique 3.2, avant l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à la rubrique 3.1, les dispositions du règlement d'assurance chômage, dans leur rédaction issue de la rubrique 2.1.1, sont applicables aux salariés volontaires des organismes internationaux sauf modification comme suit : » ;
3° A la rubrique 3.2, les articles 5,6,25,28 et 39 sont abrogés.