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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)


L'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les tableaux du point 3 sont remplacés par les tableaux suivants :
« Son


1

Ingénieur du son

2

Mixeur

3

Programmeur musical

4

Bruiteur

5

Sonorisateur

6

Technicien des instruments/ technicien backliner

7

Monteur son

8

Perchman-perchiste

9

1er assistant son

10

Preneur de son/ opérateur du son

11

Illustrateur sonore

12

Régisseur son/ technicien son

13

Assistant son

14

2e assistant son


« Image graphisme


1

Directeur de la photo/ chef OPV

2

Cadreur/ cameraman/ OPV

3

Assistant cadreur/ cameraman/ OPV

4

Animateur (vidéogramme d'animation)

5

Chauffeur de salle

6

Illustrateur

7

Photographe

8

Présentateur

9

Ingénieur de la vision

10

Technicien vidéo

11

1er assistant : cadreur/ cameraman/ OPV

12

2e assistant : cadreur/ cameraman/ OPV

13

Rédacteur

14

Opérateur magnétoscope

15

Opérateur magnétoscope ralenti

16

Opérateur projectionniste

17

Opérateur prompteur

18

Opérateur régie vidéo

19

Opérateur synthétiseur


« Réalisation


1

Conseiller technique à la réalisation

2

Script

3

1er assistant réalisateur

4

Assistant réalisateur

5

2e assistant réalisateur


« Régie


1

Régisseur général

2

Régisseur/ régisseur adjoint

3

Régisseur d'orchestre

4

Régisseur de plateau/ chef de plateau

5

Aide de plateau/ assistant de plateau


« Production-postproduction


1

Directeur de production

2

Directeur de postproduction/ chargé de postproduction

3

Monteur truquiste/ truquiste

4

Directeur artistique de production

5

Répétiteur

6

Chargé de production

7

Directeur de la distribution artistique

8

Administrateur de production

9

Conseiller artistique de production

10

Coordinateur d'écriture (script éditeur)

11

Documentaliste/ iconographe

12

Monteur/ chef monteur

13

Assistant monteur/ monteur adjoint

14

Assistant du directeur de la distribution artistique

15

Assistant du directeur de la production artistique

16

Assistant de production

17

Assistant de postproduction

18

Secrétaire de production

19

Traducteur/ interprète


« Maquillage-coiffure


1

Coiffeur perruquier/ chef coiffeur perruquier

2

Styliste

3

Maquilleur/ maquilleur posticheur/ chef maquilleur/ chef maquilleur posticheur

4

Costumier/ chef costumier

5

Coiffeur/ chef coiffeur

6

Habilleur

7

Assistant du styliste

8

Assistant du coiffeur

9

Assistant du maquilleur


« Lumière


1

Eclairagiste

2

Electricien/ chef électricien

3

Technicien lumière


« Décoration-machiniste


1

Tapissier décorateur

2

Décorateur/ chef décorateur/ architecte décorateur/ assistant décorateur

3

Constructeur/ chef constructeur

4

Conducteur de groupe/ groupman

5

Ensemblier/ assistant ensemblier

6

Machiniste/ chef machiniste

7

Maquettiste staffeur

8

Staffeur/ chef staffeur

9

Menuisier/ chef menuisier

10

Chef peintre

11

Peintre décorateur/ chef peintre décorateur

12

Sculpteur décorateur/ chef sculpteur décorateur

13

Tapissier

14

Accrocheur rigger

15

Technicien plateau

16

Accessoiriste


» ;
2° A la rubrique 6 et 7, les mots : « 1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle » sont remplacés par les mots : « 1re catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence » ;
3° A la rubrique 6 et 7, les mots : « 2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle » sont remplacés par les mots : « 2e catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence » ;
4° A la rubrique 6 et 7, les mots : « 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et s. du code du travail et l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente. » sont remplacés par les mots : « 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et suivants du code du travail, l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants. » ;
5° Au premier alinéa de la rubrique 8, les mots : « de la licence de spectacle » sont remplacés par les mots : « d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence » ;
6° A la rubrique 10, les mots : « de la convention collective des chaînes thématiques (IDCC 2411) » sont remplacés par les mots : « de la convention collective de la production de films d'animation (IDCC 2412) ».