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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)


Le deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 3 des annexes I, II, III et V au règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi rédigé :
« Toutefois, ne sont pas prises en compte dans la durée d'affiliation les périodes d'emploi qui n'ont été ni rémunérées ni indemnisées et notamment : ».