| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) | 
|---|---|---|
| Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) | Ponctuelle | DREES et IRDES | 
| Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2020-2021) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2020-2021 Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Annuelle Annuelle Annuelle | DEPP | 
| Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES | 
| Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat - année scolaire 2019-2020 - enquête sur les effectifs d'élèves du second degré - enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs | Annuelle | DEPP/SIES | 
(*) Voir liste des producteurs.