ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ou l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
|
Démographie et questions sociales |
Périodicité |
Producteur (*) |
|---|---|---|
|
Démographie |
||
|
Bulletins d'état civil Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité « Pacs » - dispositif « Bulletin d'état civil » du RNIPP Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018) |
Annuelle Annuelle Annuelle |
INSEE |
|
Conditions de vie |
||
|
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages Mensuelle (CAMME) Plate-forme trimestrielle CAMME (*) sur le « bien-être » Plate-forme annuelle CAMME (*) sur les « pratiques environnementales » (*) Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) |
Annuelle Mensuelle Trimestrielle Annuelle |
INSEE |
|
Questions sociales |
||
|
Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020 Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020 |
Ponctuelle Ponctuelle |
INSEE et INED |
|
Logement |
||
|
Enquête Logement 2020 Enquête sur le prix des terrains et du bâti |
Ponctuelle Annuelle |
SDES |
|
Logement |
||
|
Enquête nationale sur les loyers et charges |
Trimestrielle |
INSEE |
|
Ressources |
||
|
Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV) Enquête sur le surendettement, le patrimoine et la consommation - Module secondaire de SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) 2020 |
Annuelle Ponctuelle |
INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.