Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.