Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))
 
| Environnement et développement durable
 | Périodicité
 | Producteur (*)
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| Bilan de la ferraille et de la vieille fonte
 | Annuelle
 | SDES
 | 
 
 
(*) Voir liste des producteurs