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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité)


Il est accordé au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord - Lille métropole » et au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord Toulouse - GCSMS » un agrément, au titre d'une expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.