Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « adhésion, souscription, renouvellement », sont insérés les mots : «, suspension, levée de suspension, absence de régularisation pendant la période de suspension » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'adhésion, la souscription ou le renouvellement est effectué en application du 2° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, chaque organisme complémentaire d'assurance maladie transmet les éléments susmentionnés dans un délai de quarante-huit heures. A cette fin, il mentionne les dates de début et de fin du contrat. »