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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale)


Les tarifs de responsabilité et montants maximums pris en charge en sus du tarif de responsabilité des codes HBLD038, HBLD634, HBLD350, HBLD680 figurant dans l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé sont remplacés comme suit :


Codes
CCAM

Libellés

Codification
(a)

Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)

Montant
maximum
pris en charge
en sus du tarif
de responsabilité
(2)
(en euros)

Montant total
pris en charge
(1+2)
(en euros)

HBLD634

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire

FDC

120

310

430

HBLD680

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires

FDC

120

310

430

HBLD350

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire

FDC

120

280

400

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux

FDC

120

130

250