Le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 531-20 et au IV de l'article D. 531-23, le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la première phrase du » ;
2° Au II de l'article D. 531-23-1, les deux occurrences des mots : « et du 3° » sont remplacées par les mots : « , du 3° et du 4° ».