Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 31 octobre 2024 : Fort-de-France-Marigot (La Dominique) ; Pointe-à-Pitre-Marigot (La Dominique) ; Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique). »