Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé l'alinéa :
« Fort-de-France-Melville (La Dominique). »
est abrogé.