Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien susvisé les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique). »
sont abrogés.