Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires)

Le rapporteur général est assisté d'un rapporteur général adjoint qui peut être chargé, sous sa responsabilité, des missions mentionnées dans le présent arrêté.