Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims)
L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.