Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims)
L'arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.