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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims)


L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.