Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.