Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.