Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte Baume, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.