Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux)

L'arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.