Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

I.-L'article R. 745-4-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sous réserve des dispositions du II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;
2° Au II, le 1° est abrogé et les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2°.
II.-L'article R. 755-4-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sous réserve des dispositions du II, sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;
2° Au II, le 1° est abrogé et les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2°.
III.-Le I de l'article R. 765-4-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sous réserve des dispositions du II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».