A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 322-106-6 du code des assurances, après les mots : « titres financiers », sont insérés les mots : «, autre que celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code ».