Le titre II du livre Ier du code de commerce est ainsi modifié :
1° Au c du 2° de l'article R. 123-103, après les mots : « offre au public, », sont insérés les mots : « à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, » ;
2° L'article R. 123-107 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux offres au public mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. »