Délégation est donnée à Mme Claire Baritaud, ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, M. Bernard Schwob, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Cécile Lagache, agent contractuel, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.