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Article 12 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 12 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Laurent Legodec, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.