Article 33
Missions
Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent :
1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat, et le cas échéant des formations d'ingénieur, délivrées par CY Cergy Paris Université et par ses établissements associés ;
2° De veiller à la bonne articulation entre les activités de recherche des laboratoires relevant de leur périmètre disciplinaire et l'offre de formation au niveau master et doctorat des composantes, établissements-composantes et établissements associés qui y contribuent ;
3° De promouvoir l'excellence académique et l'attractivité internationale des entités qui y participent et d'œuvrer au développement, au sein de ces entités, d'activités de formation avancée et de recherche pluri et interdisciplinaires ;
3° De veiller à la bonne articulation des formations de master, et le cas échéant d'ingénieur, de CY Cergy Paris Université avec les cursus portés par les composantes au sein de l'école universitaire des premiers cycles ;
4° De gérer, en étroite association avec le département des études doctorales, un ou plusieurs programmes d'études doctorales.
Les écoles magistrales et doctorales de site peuvent avoir des missions additionnelles précisées dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.
Article 34
Création des écoles magistrales et doctorales de site
Les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université constituent des regroupements de composantes, à l'exception de l'ESSEC, à laquelle la présente disposition ne s'applique pas. Elles sont créées par délibération du conseil de site après avis conforme du conseil d'établissement. Au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts, les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université sont les suivantes :
- L'école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion (CY Tech), qui regroupe l'institut des sciences et techniques et l'institut d'économie et de gestion de CY Cergy Paris Université ; y contribue également l'Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise par ses formations préparatoires au parcours Grande Ecole (notamment filières ingénieur) ; participent également à ses activités doctorales les établissements associés à CY Cergy Paris Université relevant du champ disciplinaire des sciences, de l'ingénierie, de l'économie et de la gestion ;
- L'école magistrale et doctorale de site Arts et humanités, qui regroupe l'UFR langues et études internationales et l'UFR lettres et sciences humaines de CY Cergy Paris Université ; les établissements associés contribuent également à ses activités, dans le cadre de l'Ecole universitaire de recherche (EUR) Humanités, création, patrimoine ;
- L'école magistrale et doctorale de site Droit et science politique, qui regroupe l'UFR Droit et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; elle remplit les fonctions d'école doctorale, sans préjudice de la règlementation nationale propre aux instituts d'études politiques, des prérogatives conférées aux instituts internes par l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de la cotutelle exercée à l'égard de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- L'école magistrale et doctorale de site Education, qui regroupe l'INSPE de l'académie de Versailles, l'EPSS et l'ILEPS.
L'ESSEC constitue à elle seule une cinquième école magistrale et doctorale de site dans le champ disciplinaire du management.
Article 35
Direction
I. - Les écoles magistrales et doctorales de site de CY Cergy Paris Université, autres que l'école magistrale et doctorale de site dans le champ disciplinaire du management, sont chacune dirigées par un directeur assisté d'un conseil. Une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu d'école doctorale, auquel cas le directeur et le conseil de l'école magistrale et doctorale de site sont le directeur et le conseil de l'école doctorale.
II. - Le directeur est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs des composantes, établissements-composantes ou établissements associés de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école. La durée de son mandat est précisée par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université. Il anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.
III. - Par ses délibérations et avis, le conseil de l'école magistrale et doctorale de site :
1° Veille à la bonne articulation entre les formations magistrales, doctorales et la recherche dans le champ disciplinaire couvert par l'école ;
2° Gère le programme doctoral rattaché à l'école, à moins que ne soit institué en son sein un conseil propre aux études magistrales et un conseil propre aux études doctorales.
Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu, le cas échéant, de conseil de perfectionnement des formations de master dans les domaines disciplinaires qu'il couvre.
Le conseil de l'école magistrale et doctorale de site compte 30 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes, établissements associés et laboratoires qui participent à l'école, ainsi que de membres extérieurs choisis parmi les personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques relevant du champ disciplinaire de l'école. Les directeurs des composantes et établissements-composantes de CY Cergy Paris Université qui participent à une école magistrale et doctorale de site siègent de droit au sein du conseil de l'école. La moitié des membres du conseil d'une école magistrale et doctorale de site au moins représentent les personnels des composantes, établissements-composantes et laboratoires de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école et leurs usagers inscrits dans les formations de master et de doctorat. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Dans le respect de ces conditions, la composition exacte du conseil est précisée par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.
Lorsqu'une école magistrale et doctorale de site porte une EUR dont le périmètre thématique est plus ciblé que celui de l'école magistrale et doctorale de site dans son ensemble, le conseil de l'école peut se réunir en formation restreinte pour gérer le programme scientifique et les fonds de l'EUR.
Article 36
Missions et modalités d'organisation particulières à l'école magistrale et doctorale de site CY Tech
I. - En sus des missions mentionnées à l'article 33, l'école magistrale et doctorale de site CY Tech se constitue en Grande Ecole de sciences, d'ingénierie, d'économie et de gestion. Elle porte un programme sélectif « Grande Ecole » sur concours, ainsi que des diplômes nationaux de masters, diplômes d'établissement et tout autre type de certification notamment dans le champ de la formation continue. Elle assure à ce titre la coordination de l'ensemble des filières de formation conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur par CY Cergy Paris Université et porte en conséquence le processus d'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur auprès des instances d'évaluation compétentes.
Dans le respect des accréditations et des orientations stratégiques de CY Cergy Paris Université, CY Tech définit et met en œuvre sa politique de formation et de recherche, ainsi que sa stratégie en matière de valorisation et de transfert de technologie, sur le plan national et international. Elle gère les programmes doctoraux en sciences de la modélisation et sciences expérimentales, en collaboration avec les établissements associés qui ont une activité doctorale dans ces domaines.
CY Tech peut se doter de départements et de services d'appui à ses missions. A sa création, elle comporte un département transversal d'appui pédagogique.
II. - Le directeur de CY Tech est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de CY Tech, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. Son mandat, d'une durée de 5 ans, est renouvelable une fois.
Le directeur de CY Tech assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil, la direction et la gestion de CY Tech. Il est le garant de la mise en œuvre du programme « Grande école » en lien avec les instituts de CY Tech, dans le cadre du dialogue de gestion qu'il mène avec la présidence de CY Cergy Paris Université et au quotidien. Il assiste aux réunions du conseil de CY Tech et lui rend compte de sa gestion. Il peut déléguer sa signature à tout agent de catégorie A de CY Tech. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses liées aux activités de CY Tech. Il est le garant de la mise en œuvre du programme « Grande école » en lien avec les instituts de CY Tech, au quotidien et dans le cadre du dialogue de gestion qu'il mène avec la présidence de CY Cergy Paris Université. Il a autorité sur l'ensemble des personnels qui lui sont rattachés.
Le directeur de CY Tech est assisté par un directeur délégué en charge des formations et par un directeur délégué en charge de la recherche. D'autres directeurs délégués peuvent être désignés autant que de besoin. Les directeurs délégués sont désignés par le directeur de CY Tech, après avis conforme du président de CY Cergy Paris Université s'agissant du directeur délégué en charge de la recherche. Le directeur de CY Tech informe le conseil de la désignation des directeurs délégués. Les fonctions des directeurs délégués cessent à l'expiration du mandat du directeur de CY Tech.
III. - Le conseil de CY Tech, par ses délibérations :
1° Donne son avis sur les accords et conventions dont l'exécution intéresse CY Tech ;
2° Adopte la répartition des emplois dans les instituts qu'elle regroupe et des moyens destinés à la recherche et aux formations qu'elle opère, au terme d'un dialogue de gestion mené avec la présidence de CY Cergy Paris Université et dans le respect des enveloppes de moyens et de postes attribuées à chaque institut par les conseils centraux de l'université ;
3° Adopte son offre de formation initiale, continue et professionnelle de master, doctorat et ingénieur, et les modalités de contrôle de connaissance des diplômes qu'elle opère.
Le conseil de CY Tech exerce ces compétences dans le respect de la stratégie de CY Cergy Paris Université et de la trajectoire de l'Initiative d'excellence CY Initiative.
Le conseil de CY Tech est composé de 15 à 25 membres. Il comporte au moins 50 % de membres externes, parmi lesquels le président du conseil est élu. Parmi les membres internes, siègent de droit les directeurs des instituts regroupés au sein de CY Tech, ou leur représentant, ainsi que le président de l'université, ou son représentant. Le conseil de CY Tech comporte également un siège au moins pour la représentation des laboratoires et programmes doctoraux affiliés à CY Tech, un siège au moins pour la représentation des personnels BIATSS des instituts qu'elle regroupe et laboratoires qui y sont rattachés, et un siège au moins pour la représentation des étudiants qui y sont inscrits. Dans le respect de ces conditions, le nombre de membres siégeant au conseil de CY Tech, la composition exacte du conseil et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par les statuts de CY Tech.
IV. - CY Tech est doté d'un conseil stratégique qui se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur les orientations stratégiques de CY Tech. Sa mission comprend l'observation et l'analyse des grandes politiques de CY Tech, aussi bien en termes de formation, de recherche et de valorisation qu'en matière budgétaire. Le conseil stratégique de CY Tech est composé de personnalités extérieures issues des collectivités du territoire, du monde socio-économique et du monde académique en France et à l'étranger. Le président du conseil de CY Tech y siège de droit. Les autres membres du conseil stratégique de CY Tech sont désignés conformément aux modalités prévues par les statuts de CY Tech.