Article 12
Compétences et composition
Le comité de direction de site réunit le président de CY Cergy Paris Université, les directeurs de ses établissements-composantes et les directeurs des établissements qui lui sont associés. Sont invités, avec voix consultative, au comité de direction de site les directeurs des composantes de CY Cergy Paris Université, ainsi que le directeur de CY Tech. Le cas échéant, les directeurs des autres écoles magistrales et doctorales de site et le directeur de l'école universitaire des premiers cycles peuvent également y être invités avec voix consultative.
Le comité de direction de site est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du conseil de site.
Il est consulté préalablement :
- à l'élection du président de CY Cergy Paris Université par le conseil de site ;
- à la signature du contrat de plan Etat-région ;
- à l'adoption du budget de l'université.
Le comité de direction de site est consulté pour avis conforme préalablement à l'approbation par le conseil de site du volet commun du contrat pluriannuel d'établissement conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et CY Cergy Paris Université.
Son avis conforme est requis préalablement à toute modification d'une convention d'association, nouvelle demande d'association ou dénonciation d'une convention d'association.