Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts)


Les statuts de CY Cergy Paris Université, annexés au présent décret, sont approuvés.